Codes des sociétés et associations


Outil technique pour entamer la modification de vos statuts


Code des sociétés et associations

La loi de 1921 sur les associations sans but lucratif a été abrogée en janvier 2020. Le droit des associations est à présent intégré dans le Code des sociétés et des associations (CSA). Ce code introduit de nombreux changements, notamment concernant les statuts des ASBL.

Vous ne vous en sortez plus avec vos statuts ? Vous avez du mal à distinguer quels sont les éléments obligatoires ou facultatifs à intégrer dans les statuts ? Vous voulez connaitre les principales nouveautés et changements établis dans ce nouveau Code ?

Alors cet outil est fait pour vous !

Vous y trouverez différentes fiches avec des statuts fictifs vous permettant de connaitre pour chaque thématique les dispositions obligatoires ou facultatives mais également quelques conseils et astuces.

Les membres, les quorums, le fonctionnement de l’AG ou du CA n’auront plus de secrets pour vous !

Besoin d’aide ? La Coordination-CRH peut vous aider dans votre réflexion, votre rédaction et pour répondre à vos questions.

coordination@coordination-crh.be – 02/354.26.24


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